STATUTS DU DOJO MERVILLOIS

 

 

Titre 1 : OBJET, MISSIONS, COMPOSITION

 

Article 1 : Objet

L’association dite « Dojo Mervillois » est une association affiliée à la FFJDA.

 

Elle a pour objet de mettre en œuvre sur son territoire de compétence la politique fédérale auprès de ses licenciés.

 

Sa durée est illimitée.

 

Son siège social est à la salle Jean Marie Charlet MERVILLE au lieu fixé dans cette commune par son comité directeur. Il peut être transféré au sein de la commune.

 

Article 2 : missions

Le Dojo Mervillois a pour objet la formation et le perfectionnement des cadres animateurs socio-culturels, de créer une unité d’enseignement entre les entraîneurs et les animateurs d’activités sportives, ainsi que la promotion et tous les moyens de reserrer les liens entre les membres de l’association dans la totale indépendance à l’égard de toutes opinions politiques, idéologiques ou religieuses.

 

Article 3 : cotisations

La cotisation due par chaque membre, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’adhésion.

 

Article 4 : conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

 

Article 5 : perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par décision adressée par écrit au président de l’association, par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

 

TITRE 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 :composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale du club se compose :

• Des membres avec voix délibérative :

Les représentants du club définis à l’article 3 des présents statuts à jour de leur cotisation du club et de l’enregistrement des licences de leurs membres pour la saison en cours.

 

Par son président et un autre de ses membres : l’enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le comité directeur de l’association.

Ou par procuration délivrée sur décision du comité directeur de l’association à une association présente. Dans ce cas, les voix sont détenues par le président de l’association désignée ou son suppléant.

 

En cas d’empêchement du président, son suppléant est désigné par le comité directeur de l’association.

 

Les représentants doivent être titulaires de la licence de l’année en cours souscrite dans l’association représentée.

En cas d’absence d’un représentant, les voix de l’association sont portées par l’unique représentant présent.

 

• Des membres avec voix consultative :

• les membres du comité directeur et des commissions qui ne siègent pas à un autre titre ;

• les membres d’honneur invités,

• le conseiller technique

• le ou les cadre(s) technique(s)

• le personnel rétribué

Après consultation du comité directeur, le président peut inviter toute personne dont les compétences peuvent être utiles aux travaux de l’assemblée générale.

 

Article 7 : fonctionnement du club

Les représentants du club à l’assemblée générale disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences enregistrées, pour l’association, au titre de l’association sportive précédant l’assemblée générale, selon le barème fixé par les statuts et le règlement intérieur et sur la base des listes établies par la fédération.

 

Le vote au scrutin secret est obligatoire s’il porte sur des personnes. Il l’est également pour les questions soumises au vote de l’assemblée lorsqu’il est demandé par le tiers au moins des membres présents représentant au moins le tiers des voix.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins un tiers des membres ou un tiers des voix.

Une seule procuration par club est admise.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée à une date ultérieure sur le même ordre du jour et suivant les mêmes modalités ; elle statue alors sans condition de quorum.

 

Article 8 : convocation et ordre du jour

L’assemblée générale est convoquée par le président du club au moins quinze jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour préparé par le comité directeur est joint à la convocation.

 

Elle se réunit au moins une fois par an, au lieu et à la date fixée par le comité directeur.

 

Elle se réunit, en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres la composant représentant au moins le tiers des voix.

 

Les membres désireux de voir porter des questions diverses à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser leurs propositions au siège du club au moins dix jours avant la date de la réunion.

 

Article 9 : rôle de l’assemblée

L’assemblée générale, définit, oriente et contrôle l’activité du club dans le cadre de la politique de la FFJDA.

Elle se prononce chaque année sur le rapport de gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière du club, sur les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.

Elle entend chaque année le rapport du commissaire aux comptes ou des commissaires vérificateurs aux comptes.

 

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu à l’élection de membres du comité directeur.

Conformément aux dispositions d’articles précédents, elle désigne pour la durée de l’olympiade les représentants du club et leurs suppléants.

 

Elle élit un commissaire aux comptes pour la durée de son mandat de droit commun. A défaut, elle élit deux commissaires vérificateurs aux comptes chaque année. Les candidats ne peuvent être membres du comité directeur, ni de tout autre organe ou commission.

 

TITRE 3 : ADMINISTRATION

Article 10 : composition du comité directeur du club

Le Dojo Mervillois est administré par un comité directeur comprenant au minimum trois membres dont le nombre exact est fixé par le règlement intérieur.

Ils sont élus au scrutin secret à un tour à la majorité relative par l’assemblée générale, pour une durée de quatre ans correspondant à une olympiade. Ils sont rééligibles sous réserve de satisfaire aux conditions ci-après.

 

Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes majeures de 18 ans révolus, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

 

Ne peuvent être élues les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

 

Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes licenciées à la fédération et titulaires de la ceinture noire délivrée au titre d’une des disciplines. Il peut être dérogé à cette dernière disposition sur décision du comité directeur du club.

 

Ne peuvent être élues au comité directeur que les candidats remplissant les conditions prévues aux statuts et règlement intérieur et ayant fait part de leur candidature.

 

Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse reconnue valable par celui-ci, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’élus au comité directeur, pour quelque cause que ce soit, celui-ci peut pourvoir au remplacement dans la même catégorie par cooptation, qui sera soumis à ratification de la plus proche assemblée générale, ou par appel à candidature partiel à élection lors de la plus proche assemblée générale, à l’exception du poste de Président dont les modalités de remplacement sont prévues dans l’article 16 des présents statuts.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution au titre de cette qualité, ni de celle de membre du bureau.

 

Article 11 : fonctionnement du comité directeur.

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le tiers des membres délibérants.

Le comité directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres délibérants est présente.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres délibérants présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les votes du comité directeur portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.

Le responsable technique du club ou son représentant ainsi que les cadres et assistants techniques du club assistent avec voix consultative aux séances du comité directeur.

Le secrétaire général du club rédige, signe et conserve au siège du club les procès verbaux des réunions.

L’organisation et le fonctionnement du club se fondent sur les principes de l’amateurisme.

Toute fonction dirigeante est incompatible avec la perception directe ou indirecte d’une rémunération en contrepartie d’activités exercées au sein des structures du club.

Afin de respecter le principe de l’amateurisme, les fonctions de président et de membres du bureau ne sont pas accessibles aux membres du comité directeur qui exercent une fonction rémunérée.

Les membres du comité directeur ou les responsables techniques peuvent être remboursés de leurs frais sur justification de leurs dépenses suivant un barème établi chaque année. L’état annuel de ces dépenses est communiqué au comité directeur.

 

Article 12 : révocation du comité directeur.

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

• l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres du comité directeur

• les deux tiers des membres composant l’assemblée générale doivent être présents ;

• la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Selon la même procédure, il peut être mis fin individuellement au mandat d’un membre du comité directeur avant le terme normal de celui-ci.

 

Article 13 : élection du président.

Dès l’élection du comité directeur, l’assemblée générale élit le président du club. Le comité directeur se réunit et désigne en son sein parmi les membres élus un candidat à la présidence et à la représentation du club.

Le président est élu par l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Si cette élection n’est pas acquise dès le premier tour, le comité directeur se réunit à nouveau pour choisir un candidat qui peut être le même et le présente au second tour de scrutin qui se déroule suivant les mêmes modalités que le précédent. Si l’élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, le comité directeur se réunit une troisième fois pour proposer un candidat qui peut toujours être le même. Pour ce troisième tour, le candidat est élu à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.

Le mandat de président prend fin avec celui du comité directeur.

 

Article 14 : attributions du président.

Le président du club préside les assemblées générales ainsi que les réunions du comité directeur du club. Il représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

Article 15 : vacance du poste de président.

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement assurées par le vice président s’il y en a un ou par défaut par le secrétaire général qui doit, dans les meilleurs délais, convoquer une assemblée générale en vue de désigner un nouveau président, dans les conditions prévues dans l’article 13 ci-dessus.

Son mandat expire avec celui du comité directeur.

 

Article 16 : révocation du président.

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du président avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

• l’assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande au moins du tiers de ses membres représentant au moins le tiers des voix ou par les deux tiers au moins des membres du comité directeur.

• Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents.

• La révocation du président doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

Article 17 : élection du bureau.

Après l’élection du président par l’assemblée générale, le comité directeur est convoqué par le président dans un délai de quinze jours pour élire en son sein, sur proposition du président, les membres du bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsque la majorité absolue n’est pas atteinte, il est procédé à un second tour à la majorité relative.

 

Le mandat des membres du bureau expire avec celui du comité directeur.

En cas de vacance des postes de secrétaire général et de trésorier, ceux-ci doivent être pourvus dès la prochaine réunion du comité directeur.

 

Article 18 : commissions

Le comité directeur met en place les commissions dont la création est prévue par les textes en vigueur et celles utiles à son objet.

Leur mission et leur composition sont précisées par le règlement intérieur. Les responsables de ces commissions sont membres consultatifs du comité directeur. Il peut être notamment crée une commission de contrôle des élections.

 

TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION.

Article  19 : ressources.

Les ressources annuelles du club comprennent :

• Les subventions de la municipalité

• Le produit des cotisations des adhérents

• Le produit des manifestations du club

 

Article 20 : gestion comptable

La comptabilité du club est tenue par un trésorier élu.

Les résultats sont certifiés pour chaque exercice par un commissaire aux comptes ou deux commissaires vérificateurs aux comptes élus par l’assemblée générale.

Le club gère les fonds dont elle dispose et peut ouvrir à ce titre tous les comptes bancaires ou postaux sous la signature du président. Celui-ci peut donner délégation de signature au trésorier et éventuellement à d’autres membres du bureau.

Le bilan, le compte de résultat est établi annuellement pour la clôture de l’exercice au 31 décembre et sont adressés dès leur établissement au trésorier général et sont tenus en permanence à la disposition des vérificateurs désignés par le club.

 

Article 21 : gestion des effectifs.

Le club peut recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement dans le cadre des modalités arrêtées par l’assemblée générale de la fédération.

Le recrutement de cadres techniques est soumis à l’autorisation préalable du comité d’administration.

 

Article 22 : gestion administrative.

Toutes les pièces administratives, comptables et statutaires doivent êtres détenues au siège du club ou en tout autre lieu désigné par l’assemblée générale.

 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 : autorisation du conseil d’administration

Les présents statuts ne peuvent être modifiés, même partiellement qu’avec autorisation du comité d’administration. Si l’autorisation n’est pas accordée, elle peut être soumise à l’assemblée générale à l’initiative de l’un ou l’autre des comités d’administration.

 

Article 24 : modification des statuts

Toute modification des statuts doit être soumise au vote d’une assemblée générale réunie à titre extraordinaire, convoquée conformément aux dispositions de l’article 8 des présents statuts. Les propositions de modifications sont adressées aux membres de l’assemblée avec l’ordre du jour.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres représentant la moitié des voix sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée à une date ultérieure sur le même ordre du jour. Cette seconde convocation est adressée conformément aux dispositions de l’article 8 des présents statuts. L’assemblée statue alors sans condition de quorum.

Lors de ces assemblées, les décisions de modifier les statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix.

 

Article 25 : dissolution de l’association

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’après avoir obtenu l’autorisation du comité d’administration.

La procédure de dissolution est en tout point identique à celle prévue pour la modification des statuts.

 

 

 

Article 26 : liquidation

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés d’effectuer les tâches liées à la dissolution de l’association. Les commissaires agissent en liaison avec le trésorier du club.

 

TITRE VI : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 27 : publicité du club

Le président du club doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture dans le ressort de laquelle se situe le siège social touts les changements intervenus dans la composition du conseil d’administration, du bureau, ainsi que toute modification des statuts.

 

Article 28 : règlement intérieur

Le règlement intérieur du club doit être approuvé par le comité d’administration avant d’être soumis au vote de l’assemblée générale du club. Il ne peut être modifié qu’après autorisation du comité directeur.