Les statuts

 

STATUTS DU DOJO MERVILLOIS

 

TITRE I : OBJET, MISSIONS,COMPOSITION.

 

Article 1 : Objet.

 

L'association dite « Dojo Mervillois » est une association affiliée à la FFJDA.

Elle a pour objet de mettre en œuvre sur son territoire de compétence la politique fédérale auprès de ses licenciés. Sa durée est illimitée.

Son siège Social est au 125 Rue Regnier Leclerc chez Mme SINGER Delphine et le Dojo Mervillois se situe à la salle José Jacquemart rue d'aire au Sart 59660 MERVILLE au lieu fixé dans cette commune par son comité directeur. Il peut être transféré au sein de la commune.

 

Article 2 : Missions.

 

Le Dojo Mervillois a pour objet la formation et le perfectionnement des cadres animateurs socio-culturels, de créer une unité d'enseignement entre les entraineurs et les animateurs d'activités sportives, ainsi que la promotion et tous les moyens de reserrer les liens entre les membres de l'association dans la totale indépendance à l'égard de toutes opinions poiltiques, idéologiques ou religieuses.

 

Article 3 : Cotisations.

 

La cotisation due par chaque membre, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'adhésion.

 

Article 4 : Condition d'adhésion.

 

Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

 

Article 5 : Perte de qualité de membre.

 

La qualité de membre se perd par décision adressée par écrit au président de l'association, par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'association. Par radiation prononcée par le conseil le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalble à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

 

 

 

TITRE II : L'ASSEMBLEE GENERALE .

 

Article 6 : Compostion de l'assemblée générale.

 

L'assemblée générale du club se compose :

 

  • Des membres avec voix délibérative :

     

Les représentants du club définis à l'article 3 des présents statuts à jour de leur cotisation du club et de l'enregistrement des licences de leurs membres pour la saison en cours. Par son président et un autre de ses membres : l'enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désignée par le conseil d'administration. Ou par procuration délivrée sur décision du conseil d'administration à une association présente. Dans ce cas, les voix sont détenues par le président de l'association désignée ou son suppléant. En cas d'empêchement du président, son suppléant est désigné par le conseil d'administration. Les représentants doivent être titiulaires de la licence de l'année en cours souscrite dans l'association représentée. En cas d'abscence d'un représentant, les voix de l'association sont portées par l'unique représentant présent.

 

  • Des membres avec voix consultative :

     

Les membres du conseil d'administration et des commissions qui ne siègent pas à un autre titre :

  • les membres d'honneur invités,

  • le conseiller technique,

  • le ou les cadre(s) technique(s),

  • le personnel rétribué.

     

Après consultation du conseil d'administration, le président peut inviter toute personne dont les compétences peuvent être utiles aux travaux de l'assemblée générale.

 

Article 7 : Fonctionnement du club.

 

Les représentants du club à l'assemblée générale disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences enregistrées, pour l'association, au titre de l'association sportive précédant l'assemblée générale, selon le barème fixé par les statuts et le règlement intérieur et sur la base des listes établies par la fédération.

Le vote par correspondance n'est pas admis. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins un tiers des membres ou un tiers des voix.

Une seule procuration par club est admise. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à une date ultérieurs sur le même ordre du jour et suivant les mêmes modalités ; elle statue alors sans condition de quorum.

 

 

 

Article 8 : Convocation et ordre du jour.

 

L'assemblée générale est convoquée par le président du club au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour préparé par le conseil d'administration et les membres du bureau. Les membres désireux de voir porter des questions diverses à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser leurs propostions au siège du club au moins dix jours avant la date de la réunion.

 

Article 9 : Rôle de l'assemblée.

 

L'assemblée générale, définit, oriente et contrôle l'activité du club dans le cadre de la politique de la FFDJA.

Elle se prononce chaque année sur le rapport de gestion du comité, sur la situation morale et financière du club, sur les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède s'il y a lieu à l'élection de membres du conseil d'administration.

Conformément aux dispostions d'articles précédents, elle désigne pour la durée de l'olympiade les représentants du club et leurs suppléants.

 

TITRE III : ADMINISTRATION.

 

Article 10 : Composition du comité directeur du club.

 

Le Dojo Mervillois est administré par un conseil d'administration comprenant au minimum trois membres dont le nombre exact est fixé par le règlement intérieur. Ils sont élus à un tour à la majorité relative par l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans correspondant à une olympiade.

Ils sont rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions ci-après :

  • Ne peuvent être élues au conseil d'administration que les personnes de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes majeures de 18 ans révolus.

  • Ne peuvent être élues les personnes à rencontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

  • Ne peuvent être élues au conseil d'administration que les personnes licenciées à la fédération et titulaires de la ceinture noire délivrée au titre d'une des disciplines.

  • Il peut être élues au conseil d'administration que les candidats remplissant les conditions prévues aux statuts et règlement intérieur et ayant fait part de leur candidature.

  • Tout membre du conseil d'administration qui aura, sans excuse reconnue valable par celui-ci, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

  • En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'élus au conseil d'administration pour quelque cause que ce soit, celui-ci peut pourvoir au remplacement dans la même catégorie par cooptation, qui sera soumis à ratification de la plus proche assemblée générale, à l'exception du poste de Président dont les modalités de remplacement sont prévues dans l'article 16 des présents statuts.

  • Les membres du conseil d'admisitration ne peuvent recevoir de rétribution au titre de cette qualité, ni de celle de membre du bureau.

 

Article 11 : Fonctionnement du conseil d'administration.

 

  • Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le tiers des membres délibérants. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres délibérants est présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres délibérants présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

  • Le responsable technique du club ou son représentant ainsi que les cadres et assistants techniques du club assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

  • Le secrétaire général du club rédige, signe et conserve au siège du club les procès verbaux des réunions.

  • L'organisation et le fonctionnement du club se fondent sur les principes de l'amateurisme.

  • Toute fonction dirigeante est incomptatible avec la perception directe ou indirecte d'une rémunération en contrepartie d'activités exercées au sein des structures du club.

  • Les membres du conseil d'administration, du bureau et les responsables techniques peuvent être remboursés de leurs frais sur justification de leurs dépenses suivant un barème établi chaque année. L'état annuel de ces dépenses est communiqué au conseil d'administration.

 

Article 12 : Révocation du conseil d'administration.

 

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d'administration avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres du conseil d'administration.

  • Les deux tiers des membres composant l'assemblée générale doivent être présents.

  • La révocation du conseil d'administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Selon la même procédure, il peut être mis fin individuellement au mandat d'un membre du conseil d'administration avant le terme normal de celui-ci.

 

Article 13 : élection du président.

 

Dés l'élection du conseil d'administration, l'assemblée générale élit le président du club. Le conseil d'administration se réunit et désigne en son sein parmi les membres élus un candidat à la présidence et à la représentation du club.

 

Le président est élu par l'assemblée générale à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

 

Si cette élection n'est pas acquise dès le premier tour, le conseil d'administration se réunit à nouveau pour choisir un candidat qui peut être le même et le présente au second tour de scrutin qui se déroule suivant les modalités que le précédent. Si l'élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, le conseil d'administration se réunit une troisième fois pour proposer un candidat qui peut toujours être le même. Pour ce troisième tour, le candidat est élu à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Le mandat de président prend fin avec celui du conseil d'administration.

 

Article 14 : Attributions du président.

 

Le président du club préside les assemblées générales ainsi que les réunions du conseil d'administration et du bureau du club. Il représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

 

Article 15 : Vacance du poste de président.

 

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement assurées par le vice président s'il y en a un ou par défaut le secrétaire général qui doit, dans les meilleurs délais, convoquer une assemblée générale en vue de désigner un nouveau président, dans les conditions prévues dans l'article 13 ci-desssus. Son mandat expire avec celui du conseil d'administration.

 

Article 16 : Révocation du président.

 

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du président avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L'assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande au moins du tiers de ses membres représentant au moins le tiers des voix ou par les deux tiers au moins de ses membres du conseil d'administration.

  • Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents.

  • La révocation du président doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

Article 17 : Election du bureau.

 

Après l'élection du président par l'assemblée générale, le conseil d'administration est convoqué par le président dans un délai de quinze jours pour élire en son sein, sur proposition du président, les membres du bureau dont la compostion est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier. L'élection a lieu à la majorité absolue. Lorsque la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un second tour à la majorité relative. Le mandat des membres du bureau expire avec celui du conseil d'administration. En cas de vacance des postes de secrétaire général et de trésorier, ceux-ci doivent être pourvus dès la prochaine réunion du conseil d'administration.

 

TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION.

 

Article 18 : Ressources.

 

Les ressources annuelles du club comprennent :

  • Les subventions de la municipalité.

  • Le produit des cotisations des adhérents.

  • Le produit des manifestations du club.

     

Article 19 : Gestion comptable.

 

La comptabilité du club est tenue par un trésorier élu. Le club gère les fonds dont elle dispose et peut ouvrir à ce titre tous les comptes bancaires ou postaux sous la signature du président. Celui-ci peut donner délégation de signature au trésorier et éventuellement à d'autres membres du bureau.

Le bilan, le compte de résultat est établi annuellement pour la clôture de l'exercice au 31 décembre et sont adressés dès leur établissement au trésorier général.

 

Article 20 : Gestion des effectifs.

 

Le club peut recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement dans le cadre des modalités arrêtées par l'assemblée générale de la fédération. Le recrutement de cadre techniques est soumis à l'autorisation préalable du conseil d'administration.

 

Article 21 : Gestion administrative.

 

Toutes les pièces administratives, comptables et statutaires doivent êtres détenues au siège du club ou en tout autre lieu désigné par l'assemblée générale.

 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

 

Article 22 : Autorisation du conseil d'administration.

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés, qu'avec autorisation du conseil d'administration. Si l'autorisation n'est pas accordée, elle peut être soumise à l'assemblée générale à l'initiative de l'un ou l'autre des membres du conseil d'administration.

 

Article 23 : Modifications des statuts.

 

  • Toute modification des statuts doit être soumise au vote d'une assemblée extraordinaire composé des membres du conseil d'administration et des membres du bureau, convoquée conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts.

  • Les propositions de modifications sont adressées avec l'ordre du jour.

  • Les statuts ne peuvent être modifié que si la moitié au moins des membres représentant la moitié des voix sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire composé des membres du conseil d'administration et des membres du bureau est à nouveau convoquée à une date ultérieure sur le même ordre du jour. Cette seconde convocation est adressée conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts. L 'assemblée statue alors sans condition de quorum. Lors de ces assemblées, les décisions de modifier les statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix.

 

Article 24 : Dissolution de l'association.

 

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'après avoir obtenu l'autorisation du conseil d'administration. La procédure de dissolution est en tout point identique à celle prévue pour la modification des statuts.

 

Article 25 : Liquidation.

 

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés d'effectuer les taches liées à la dissolution de l'asociation. Les commissaires agissent en liaison avec le trésorier du club.

 

TITIRE VI : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR.

 

Article 26 : Publicité du club.

 

Le président du club doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture dans le ressort de laquelle se situe le siège social tout les changements intervenus dans la composition du conseil d'administration, du bureau, ainsi que toute modification des statuts.

 

Article 27 : Règlement intérieur.

 

Le règlement intérieur du club doit être approuvé par le conseil d'administration avant d'être soumis au vote de l'assemblée générale du club. Il ne peut être modifié qu'après autorisation du conseil d'administration.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du club, qui s'est réunie le 24 juin 2016 à MERVILLE.

 

En présence de :

 

  • Mme SINGER Delphine en qualité de Présidente :

 

 

  • Mr RUFFELAERE Michel en qualité de Vice-Président :

 

 

  • Mr JOVENAUX Adrien en qualité de Trésorier :

 

 

  • Mme SONNEVILLE Christine en qualité de Secrétaire :

 

 

  • Mme RUFFELAERE Virgine en qualité de Secrétaire Adjointe :

 

 

  • Mr QUILLE Frédéric en qualité de Directeur Technique :

 

 

  • Mr CARREE Sebastien en qualité Professeur :

 

 

  • Mr DUMONT Christophe en qualité de Professeur :

 

 

  • Mme DELOFFRE Isabelle en qualité de membre du CA :

 

 

  • Mr HIDDEN Richard en qualité de membre du CA :